Conclusion d'une transaction entre le Conseil Départemental du Bas-Rhin et la société SOTRAM
- Assemblée : Commission Permanente
- Date : 29/06/2015
- Rapporteur : Monsieur Etienne BURGER
- Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin
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Règlement intérieur des lignes interurbaines du Réseau 67
- Assemblée : Commission Permanente
- Date : 29/06/2015
- Rapporteur : Monsieur Etienne BURGER
- Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin
Avenant n° 2 à la convention relative aux titres combinés Réseau 67 + TER
- Assemblée : Commission Permanente
- Date : 29/06/2015
- Rapporteur : Monsieur Etienne BURGER
- Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin
Avenant n° 3 à la convention multipartenariale relative à la mise en oeuvre de titres intégrés à l'échelle du territoire alsacien
- Assemblée : Commission Permanente
- Date : 29/06/2015
- Rapporteur : Monsieur Etienne BURGER
- Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin
Convention de délégation d'organisation d'une ligne de transport scolaire.
- Assemblée : Commission Permanente
- Date : 29/06/2015
- Rapporteur : Monsieur Etienne BURGER
- Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin
Conventions de signalisation de zones de covoiturage Communes de Gerstheim et Diebolsheim
- Assemblée : Commission Permanente
- Date : 29/06/2015
- Rapporteur : Monsieur Etienne BURGER
- Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin
Déclassement d'un délaissé de voirie entre la RD 84 et la RD 222 à GEISPOLSHEIM
- Assemblée : Commission Permanente
- Date : 29/06/2015
- Rapporteur : Monsieur Etienne BURGER
- Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin
Transfert de la RD303 au domaine public routier de la commune de WISSEMBOURG
Resumé
Le présent rapport a pour objet de soumettre à votre approbation les modalités d’un transfert de voirie départementale (RD303) à la commune de Wissembourg (Altenstadt).
Pièces jointes
Déclaration de projet pour l'aménagement de la Voie de Liaison Intercommunale Ouest (VLIO) - section sud à Eckbolsheim, Wolfisheim, Holtzheim et Lingolsheim
Resumé
En application des dispositions de l'article L126-1 du Code de l'Environnement, le Département est appelé, par la présente délibération valant déclaration de projet, à se prononcer sur l'intérêt général du projet VLIO-Voie de Liaison Intercommunale Ouest, section sud, et à prendre acte de l'avis favorable sans réserve du commissaire enquêteur.
Pièces jointes
Cession de terrain à SAVERNE sur le site de l'ancienne piscine
Resumé
Le présent rapport a pour objet de soumettre à votre approbation la réitération, par acte authentique, de l'accord de vente entre le Département du Bas-Rhin et la Ville de SAVERNE, des terrains du site de l'ancienne piscine à SAVERNE.
Pièces jointes
Désignation de certaines collectivités comme maître d'ouvrage unique pour l'aménagement de routes départementales en agglomération
Resumé
Le présent rapport vise à proposer la désignation de certaines collectivités comme maître d’ouvrage unique pour l’aménagement de routes départementales en agglomération, chargées à ce titre d’exercer les attributions relevant de la maîtrise d’ouvrage pour les chaussées départementales concernées, et à autoriser le président à signer les conventions à intervenir entre ces collectivités et le Département (conventions ayant pour objet la désignation du maître d’ouvrage unique pour chaque opération).
Pièces jointes
Affaires foncières - Délégation de signature
Resumé
Le présent rapport a pour objet d'autoriser Monsieur Etienne BURGER, vice-président du Conseil Départemental à signer en qualité de représentant du Département les actes relatifs aux affaires foncières qui n'ont pu être menées à leur terme avant le dernier renouvellement de l'assemblée départementale.
Pièces jointes
Cession de terrain à BISCHTROFF SUR SARRE
Resumé
Le présent rapport a pour objet de soumettre à votre approbation les modalités de cession d'une parcelle de terrain sise à BISCHTROFF SUR SARRE au profit d'un particulier.
Pièces jointes
Création d'un giratoire le long de la RD 1083 à ICHTRATZHEIM - Acquisitions foncières
Resumé
Le présent rapport a pour objet de demander l'ouverture de l'enquête parcellaire, et de soumettre à votre approbation les modalités d'indemnisation des acquisitions foncières nécessaires à la réalisation d'un giratoire à ICHTRATZHEIM.
Pièces jointes
Acquisition de terrain à LORENTZEN, le long de la RD 723
Resumé
Le présent rapport a pour objet de soumettre à votre approbation les modalités d’indemnisation d'une acquisition foncière nécessaire à un aménagement de sécurité le long de la RD 723 à LORENTZEN.
Pièces jointes
Cession d'une parcelle de terrain à MARLENHEIM
Resumé
Le présent rapport a pour objet de soumettre à votre approbation les modalités de cession d’une parcelle de terrain située à MARLENHEIM, issue du domaine privé du Département, au profit d’un promoteur immobilier, la société ALPRIM.
Pièces jointes
Régularisation foncière à PLOBSHEIM, le long de la RD 468
Resumé
Le présent rapport a pour objet de soumettre à votre approbation les modalités d'un échange, entre un propriétaire riverain et le Département du Bas-Rhin, dans le cadre de l'aménagement de virages et d'un tourne à gauche sur la RD 468 au niveau du lieu-dit "la Thumenau" à PLOBSHEIM.
Pièces jointes
Gestion d'un terrain mis à disposition du Département à ROUNTZENHEIM
Resumé
Le présent rapport a pour objet de soumettre à votre approbation les modalités de gestion et d'entretien, par bail emphytéotique, d'un terrain mis à disposition du Département du Bas-Rhin par la commune de ROUNTZENHEIM, dans le cadre de l'aménagement d'un parking de covoiturage sur le ban communal de ROUNTZENHEIM.
Pièces jointes
Echange de parcelles pour une régularisation le long de la RD 191 à URMATT
Resumé
Le présent rapport a pour objet de soumettre à votre approbation un échange de parcelles, sans soulte, afin de régulariser l'alignement de la RD 191 à URMATT.
Pièces jointes
Constitution de servitudes sur le site du CTCD de WASSELONNE
Resumé
Le présent rapport a pour objet de soumettre à votre approbation les modalités de constitution d'un acte de servitudes de passage de réseaux divers entre la SIBAR et le Département du Bas-Rhin dans le cadre de la vente de l'ancienne villa du Centre Technique du Conseil Départemental de WASSELONNE par la SIBAR.
Pièces jointes
Réfection du Pont sur la Mossig à WASSELONNE, le long de la RD 824
Resumé
Le présent rapport a pour objet de soumettre à votre approbation les modalités d'acquisition de plusieurs parcelles de terrain situées à WASSELONNE et nécessaires à la réfection du pont franchissant la MOSSIG, le long de la RD 824.
Pièces jointes
Cession d'une parcelle de terrain le long de la RD 63 à l'entreprise SUPER U de WOLFISHEIM
Resumé
Le présent rapport a pour objet de soumettre à votre approbation les modalités de cession d'un délaissé routier situé dans l'emprise de la RD 63 sur le territoire de la commune de WOLFISHEIM
Pièces jointes
Opérations d’investissement réalisées sur le domaine public routier départemental par d’autres collectivités - Conventions de financement de la TVA
Resumé
Le Département peut autoriser d’autres collectivités à effectuer des travaux sur son domaine public routier. Ces collectivités, communes ou communautés de communes en général, peuvent bénéficier des attributions du fonds de compensation pour la taxe sur la valeur ajoutée (FCTVA) pour les investissements réalisés sur le domaine public d’une autre collectivité à condition de passer une convention tel que prévu par le code général des collectivités territoriales. Les conventions à passer à ce titre sont établies à partir d’un modèle-type approuvé par délibération de la commission permanente du 7 novembre 2011 (n° CP/2011/825).
Pièces jointes
Conventions portant sur le partage et les modalités de la gestion, de l’entretien et de la surveillance du domaine public routier départemental
Resumé
Le Département peut autoriser d’autres collectivités à réaliser des travaux d’investissement sur son domaine public routier. Il demande en règle générale que soient pris en charge la gestion, l’entretien et la surveillance des ouvrages ainsi construits par ces collectivités. Le présent rapport vise à valider les conventions à passer dans ces cas avec ces collectivités en vue de définir les modalités de gestion, d’entretien et de surveillance du domaine public routier départemental en et hors agglomération. Ces conventions sont établies à partir d’un modèle-type approuvé par délibération de la commission permanente du 5 septembre 2011 (n° CP/2011/619)
Pièces jointes
Répartition des recettes du produit des amendes de police (exercice 2014)
Resumé
Le présent rapport a pour objet de proposer la répartition de l'enveloppe financière provenant du produit des amendes de police relatives à la circulation routière. Ces crédits sont affectés au financement d'opérations d'amélioration des transports en commun et de la circulation routière, énumérées à l'article R 2334-12 du code général des collectivités territoriales (CGCT), réalisées par les collectivités regroupant moins de dix mille habitants.
Pièces jointes
Attribution de subventions pour les travaux de voirie
Resumé
Le présent rapport a pour objet l’attribution de subventions aux communes et groupements de communes pour les travaux de voirie.
Pièces jointes
Acquisition d’équipements servant à la viabilité hivernale
Resumé
Le présent rapport a pour objet l'attribution de subventions à la commune de ROSHEIM pour l'acquisition d'équipements servant à la viabilité hivernale.
Pièces jointes
Acquisition d’équipements annexes aux réseaux d’approvisionnement d’eau servant à la lutte contre l’incendie
Resumé
Le présent rapport a pour objet l’attribution de subventions aux communes et groupements de communes pour la mise en place d’équipements fixes destinés à la lutte contre l’incendie.
Pièces jointes
Aide à l'amélioration des conditions d'habitat de personnes défavorisées à Mertzwiller et Kaltenhouse
Resumé
Le présent rapport concerne deux demandes pour l'amélioration des conditions d'habitat de ménages très défavorisés habitant sur des sites d'habitat dégradé, l'une déposée par l'association AVA habitat et nomadisme pour une action d'assistance à maîtrise d'ouvrage à Mertzwiller et la deuxième déposée par la commune de Kaltenhouse pour le site de résorption de l'habitat insalubre avant l'accès au logement des ménages.
Pièces jointes
Dispositif départemental d'éradication du logement insalubre ou non décent (DDELIND) - Subvention à la Confédération Nationale du Logement du Bas-Rhin (CNL 67) et à l'Union Départementale de la Confédération Syndicale des Familles du Bas-Rhin (UD-CSF 67)
Resumé
Le présent rapport concerne le renouvellement d'une action d'accompagnement des locataires concernés par le Dispositif départemental d'éradication du logement insalubre ou non décent (DDELIND) pour une intervention auprès de leur propriétaire par deux associations, la Confédération Nationale du Logement du Bas-Rhin (CNL 67) et l'Union Départementale de la Confédération Syndicale des Familles du Bas-Rhin (UD-CSF 67).
Pièces jointes
Cofinancement de TEMPOREO, résidence de relogement temporaire pour des ménages expulsés
Resumé
Le présent rapport concerne le cofinancement d'une action visant à trouver une solution pertinente et adaptée aux situations d'expulsion dans le cadre d'une démarche où le bailleur HLM, le ménage concerné et les acteurs locaux trouvent un intérêt réciproque à éviter une expulsion locative sans perspective.
Pièces jointes
Subventions de fonctionnement aux associations intervenant dans le cadre du plan départemental d'action pour le logement et l'hébergement des personnes défavorisées pour la mise en oeuvre d'actions d'accès au logement de ménages très défavorisés
Resumé
Lors de sa réunion du 2 février dernier, la commission permanente du Conseil Départemental avait donné un avis favorable à l'octroi de plusieurs acomptes avant le vote du budget, pour des associations réalisant des actions inscrites de façon récurrente dans le cadre du plan départemental d'action pour le logement et l'hébergement des personnes défavorisées : intervention sur les sites d'habitat précaire avec AVA habitat et nomadisme, la médiation sociale sur les sites d'habitat précaire avec ARSEA et AVA habitat et nomadisme, ainsi que la colocation coachée par le Toit haguenovien et l'ARSEA. Le présent rapport concerne le renouvellement de l'octroi d'une subvention à ces associations pour le cofinancement de ces actions.
Pièces jointes
-
Délibération -
Rapport -
convention attribution subv AVA habitat et nomadisme CP 01 06 2015 subven générale.pdf -
convention attribution subv ARSEA logement des jeunes à Sélestat 2015.pdf -
convention attribution subv AVA habitat et nomadisme CP 01 06 2015 subven générale.pdf -
convention attribution subv médiation sociale ARSEA CP 01 06 2015.pdf -
convention attribution subv Toit Haguenovien logt des jeunes2015.pdf
Mise à disposition de terrains ou d’immeubles destinés à la création de logements locatifs sociaux
Resumé
Le présent rapport concerne la demande d’aide financière de la commune d’Odratzheim pour la mise à disposition par bail emphytéotique d’un bâtiment et d’un terrain situés 2, rue de la Mossig à Odratzheim au profit d’Habitat des Salariés d’Alsace en vue de la création de 3 logements locatifs sociaux PLAI (prêt locatif aidé d'intégration).
Pièces jointes
Adaptation de logements locatifs sociaux au handicap et/ou à la perte d'autonomie
Resumé
Le présent rapport concerne la demande d'aide financière présentée par Habitat Familial d'Alsace concernant l'adaptation de logements sociaux au handicap et/ou à la perte d'autonomie dans le cadre de la convention relative à l'adaptation des logements à la perte d'autonomie.
Pièces jointes
Résidentialisation de logements locatifs sociaux
Resumé
Le présent rapport concerne la demande d'aide financière présentée par CUS HABITAT au titre du dispositif départemental d'aide à la résidentialisation de logements locatifs sociaux dans le cadre de la convention de renouvellement urbain du quartier de la Meinau à Strasbourg.
Pièces jointes
Réhabilitation de logements locatifs sociaux
Resumé
Le présent rapport concerne la demande d'aide financière présentée par CUS Habitat au titre du dispositif départemental d'aide à la réhabilitation de logements locatifs sociaux dans le cadre du renouvellement urbain du quartier de la Meinau à Strasbourg.